Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACC
ATID Consulting

Numéro de dépôt :
4559072
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACC de ATID Consulting

Présentation de la marque ACC

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par ATID Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACC »

Le déposant est ATID Consulting domicilié(e) 6 boulevard Bineau - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATID Consulting, Monsieur Consulting Atid domicilié(e) 6 boulevard Bineau - 92300 - Levallois-Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


ATID Consulting - 6 boulevard Bineau - 92300 - Levallois-Perret - France


ATID Consulting, Monsieur Consulting Atid - 6 boulevard Bineau - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802342 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.